DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le :
16/10/2024
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2024
Source : www.mercipourlinfo.frLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée... Lire la suite
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le...Source : www.legifiscal.fr -
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Demande de permis de construire : une procédure à simplifier
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Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr