Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
21/07/2022
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2022
Source : www.m-habitat.frLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée... Lire la suite
Historique
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
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Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
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Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
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